SOCIETE DE TRANSPORT
Depuis 2014, toutes les sociétés de transport commercial qui transportent des porcs vivants vers et entre des exploitations Certus font l’objet d’un contrôle administratif par le biais d’un enregistrement obligatoire chez Belpork asbl. Fin 2016, Belpork franchira une étape supplémentaire. Au même titre que les producteurs, abattoirs et ateliers de découpe, toutes les sociétés de transport actives dans le cadre de Certus seront soumises à des inspections régulières sur le terrain et devront obtenir un certificat. Un manuel de qualité Certus Transport a été développé à cette fin. Il définit toutes les normes à respecter par le transporteur Certus en vue de l’obtention du certificat Certus Transport;

Une période de transition est prévue fin 2016 permettant aux sociétés de transport actives dans le transport Certus d’adhérer au système et d’obtenir le certificat. A partir de 2017, seules les sociétés de transport enregistrées chez Belpork asbl et titulaires d’un certificat valable pourront assurer le transport de porcelets vers et entre les producteurs Certus et le transport de porcs de boucherie vers les abattoirs Certus.

Ce nouveau régime s’applique exclusivement aux sociétés de transport commercial. Les éleveurs qui assurent eux-mêmes le transport de leurs animaux ne devront pas être titulaires du certificat.  Le transport interne d’animaux doit toutefois être signifié au secrétariat de Belpork (par courriel, fax ou courrier postal) et doit se faire conformément aux normes décrites dans le guide sectoriel G040-C.
Comment puis-je adhérer au label Certus ?

1. Introduction de la demande auprès de Belpork asbl


Complétez le formulaire d’adhésion et envoyez-le, accompagné d’une copie des documents mentionnés ci-dessous, au secrétariat de Belpork asbl par courriel, courrier postal ou fax.  

  • Autorisation pour les transporteurs (= autorisation AFSCA pour la société de transport, décernée par l’UPC) ;
  • Les certificats d’aptitude professionnelle pour chaque chauffeur / convoyeur actif dans le transport de porcs Certus ;
  • Formulaire « Enregistrement de transport routier » complété pour chaque véhicule destiné au transport de porcs.
Le formulaire d’adhésion et ces trois documents constituent ensemble la demande.

Sur le formulaire d’adhésion, vous pouvez indiquer l’organisme de contrôle (OCI) de votre choix. Les organismes de contrôle habilités à contrôler le respect du manuel de qualité Certus Transport sont repris sur le site internet de Certus sous l’onglet ‘organismes de contrôle’.  


2. Paiement des frais d'adhésion et d'audit

Belpork informe l’organisme de contrôle dès la réception d’une demande valable. L’organisme de contrôle vous envoie une facture pour le paiement des frais d’adhésion et d’audit.


3. Contrôle d’adhésion

Dans le mois suivant la réception de la demande et le paiement des frais, l’organisme de contrôle vous contactera pour la planification du contrôle. Lors de cette inspection, le respect des normes du manuel de qualité Certus sera contrôlé.  


4. Certification Certus


La décision relative à la certification est prise au plus tard 3 mois après la réalisation du contrôle d’adhésion. En cas de résultat positif, vous êtes certifié. Vous recevrez alors une confirmation écrite ainsi qu’un certificat valable pendant trois ans. Dès ce moment, vous pourrez réaliser des transports Certus.
Quelles sont les normes à respecter ?
Toutes les normes à respecter en tant que société de transport sont reprises dans le manuel de qualité Certus ainsi que dans le règlement interne pour les sociétés de transport.
Contrôle et sanctions
Dès votre certification en tant que transporteur Certus, un contrôle périodique sera effectué au siège social tous les trois ans. Dans le courant de cette période, vous recevrez tout au moins un contrôle inopiné pendant un transport Certus. Ces contrôles seront réalisés par l’organisme de contrôle que vous aurez indiqué sur votre formulaire d’adhésion.

Lors du contrôle, l’OCI se base sur la check-liste de contrôle Certus Transport. Parcourez les normes de la liste de contrôle au préalable afin d'être bier préparé lorsque l'OCI vient réaliser l'audit dans votre société. Le non respect d'une norme peut entraîner une exclusion, un contrôle supplémentaire ou la prise de mesures correctives obligatoires.
Quels documents et données dois-je communiquer à Belpork asbl pendant la période de certification ?
Belpork asbl doit toujours disposer des données les plus récentes concernant votre société. Si Belpork ne dispose pas des documents nécessaires ou des données les plus récentes, les conséquences peuvent être graves. Si vous engagez p.ex. un nouveau chauffeur et vous omettez d’envoyer son certificat d’aptitude professionnelle, ce chauffeur ne sera pas valablement enregistré chez Belpork. Ce chauffeur n’étant pas en règle, il ne sera pas accepté à son arrivée à l’abattoir Certus. Le cas échéant, l’abattoir peut refuser l’abattage des porcs sous le label Certus, au détriment du producteur. Il en va de même pour un moyen de transport utilisé dans le cadre de Certus dont le formulaire ‘Enregistrement transport routier’ n’a pas été dûment rempli et communiqué à Belpork. S’il s’avère, lors d’un contrôle, qu’un transport Certus a été effectué par un chauffeur ou avec un véhicule non enregistrés chez Belpork, ceci peut entraîner le retrait du certificat Certus pour la société de transport.

Signalez immédiatement à Belpork tout changement concernant :

  • le siège social
  • l’autorisation en tant que société de transport
  • les moyens de transport utilisés pour le transport des porcs (n’oubliez pas le formulaire ‘enregistrement transport')
  • les chauffeurs actifs dans le transport Certus (n’oubliez pas le certificat d’aptitude professionnelle)
Puis-je changer d’organisme de contrôle (OCI) pendant la période de certification ?
Pendant votre période de certification, vous pouvez décider de changer d’organisme de contrôle. Il suffit de communiquer ce changement par écrit au secrétariat de Belpork asbl (par courriel, courrier postal ou fax). Belpork en informera l’OCI.

Le nouvel OCI de votre choix vous contactera pour planifier le contrôle. Les frais d’adhésion ne vous seront pas facturés en cas de changement d’OCI. Par contre, les frais de contrôle vous seront facturés. Ceux-ci comprennent tant le coût pour l’audit initial/périodique que pour l’audit inopiné. Au cas où l’OCI précédent n’aurait pas encore effectué d’audit inopiné au sein de votre entreprise, les deux types de contrôles vous seront néanmoins facturés. Il est par conséquent recommandé de ne changer d’OCI qu’après la réalisation de l’audit initial/périodique ainsi que de l’audit inopiné. En cas d’évaluation favorable lors du contrôle par le nouvel OCI, votre entreprise obtiendra un nouveau certificat valable pendant trois ans.
Puis-je révoquer ma certification ?
Vous pouvez révoquer votre certification en informant le secrétariat Belpork asbl de votre décision par écrit (courriel, courrier postal ou fax). La révocation doit se faire au plus tard trois mois avant l’échéance du certificat Certus en cours. Belpork annulera le certificat de l’entreprise de transport le jour de la réception du préavis. Belpork vous en informera par courrier recommandé.
J'ai un certificat de transport étranger. Comment puis-je participer au transport Certus ?